Faire un legs - Association humanitaire SOS Enfants
votre participation à nos actions

Faire un legs

et donner du sens à son héritage


Faire un legs En tant qu'association reconnue d'Utilité Publique, SOS Enfants est habilitée à recevoir legs et donations, totalement exonérés de droits de mutation.

L'association peut donc bénéficier de la totalité de ce qui lui est légué pour mener à bien ses missions, sans avoir à acquiter d'impôts sur la succession.

En choisissant de transmettre à SOS Enfants une partie de votre patrimoine, vous aidez l'association par une démarche digne et généreuse dont la portée se prolonge bien au-delà de votre vie. Vous resterez ainsi à nos côtés concrètement et durablement dans l'aide que nous apportons aux enfants les plus vulnérables de ce monde.

Vous pouvez choisir d'affecter votre legs à une action particulière et nous préciser le cadre de son utilisation, nous nous engageons à respecter scrupuleusement votre volonté, vos souhaits et vos consignes.

Les comptes de SOS Enfants sont vérifiés chaque année par un Commissaire aux Comptes qui effectue un contrôle rigoureux des fonds confiés à l'association.





Quelle part de mon patrimoine puis-je léguer ?
Si vous avez des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible.
A défaut d’enfant, votre conjoint bénéficie d'une réserve d’un quart de votre patrimoine.

Nombre d'enfantsRéserve obligatoireQuotité disponible
1 enfant1/21/2
2 enfants2/31/3
3 enfants et plus3/41/4

Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez.





Les différentes formes de legs
Legs UniverselLegs à Titre UniverselLegs Particulier
Consiste à léguer à une ou plusieurs personnes la totalité de ses biens. Consiste à léguer une catégorie de ses biens (mes tableaux, mes immeubles, 50% de mes biens...). Consiste à léguer une somme d'argent ou un bien particulier (ma maison, ma voiture...).


Que puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine ou simplement une partie, une maison, un appartement, un terrain, une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art ou tout autre bien vous appartenant.




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Tél : 01 45 83 75 56 - Fax : 01 45 85 53 60
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